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Mention Légales

Nous prions les patients de lire attentivement les mentions légales suivantes de l’application « 1 Minute pour mon Cœur ». Nous recommandons aux internautes de se référer régulièrement à ces mentions susceptibles de faire l’objet de modifications, à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 1 – Généralités d’utilisation

L’application « 1 Minute pour mon Cœur » a pour objectif de permettre la récolte des mesures prises par le patient à domicile et de les transmettre en 3G ou wifi à la plateforme « 1 Minute pour mon Cœur ». Son utilisation est réservée aux patients atteints d’insuffisance cardiaque ayant été inclus dans le dispositif par un médecin cardiologue, et chez qui elle aura été installée.

Dans un objectif de perfectionnement notamment, Newcard pourra modifier, adapter l’application « 1 Minute pour mon Cœur ». Dans ce cas, une mise à jour par le patient sera nécessaire. Le patient est tenu de procéder à cette mise à jour dans les plus brefs délais.
Newcard se réserve également la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les conditions d’utilisation (ajout ou retrait) de l’application. Dans ce cas également, une mise à jour de l’application par le patient sera nécessaire. Suite à chaque mise à jour, il est recommandé à l’utilisateur de consulter les mentions légales.

ARTICLE 2 – Propriété intellectuelle

Cette application « 1 Minute pour mon Cœur » est éditée par Newcard, sis 12 bis rue des Tours, 59800 Lille, et est hébergée par ATE (Avenir Télématique), 21 Avenue de la Créativité, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
Les éléments créés pour cette application sont la propriété exclusive de Newcard ou, le cas échéant, des tiers ayant autorisé leur citation par ladite société. Les éléments (y compris les marques, logos, images, graphismes, icônes, son, logiciels et noms de domaine), diffusés sur « 1 Minute pour mon Cœur » sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Newcard, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
L'utilisateur ne dispose que d’un droit d'usage des informations diffusées (textes, logos, dessins, images…) sur l’application. Ce droit est limité à usage personnel et privé, et l'utilisateur ne dispose d’aucun droit de reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l’application, si ce n'est celui d'une copie unique destinée à un usage strictement privé et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute autre utilisation est soumise à l'accord préalable de la société Newcard. En conséquence, toute utilisation non autorisée sera constitutive de contrefaçon, dont Newcard se réserve le droit de poursuite.

ARTICLE 3 - Contacts

Le propriétaire et éditeur de l’application « 1 Minute pour mon Cœur » est la société NEWCARD.

Newcard
12 bis rue des Tours, 59 800 Lille
contact@newcard.io
07.79.44.12.25
Immatriculée au R.C.S. de Lille Métropole numéro 821 766 961
SAS au capital social de 751,00 euros
Directeur : Gregory PERRARD

Hébergeur :

Avenir Télématique (ATE)
21 avenue de la Créativité
59650 Villeneuve d’Ascq
SAS au Capital de 60 000 €
RCS Lille 347 607 764
www.ate.info
+33 (0)3 28 800 300
Directeur général : Maxence Rousseau

Les questions ou demandes d’information concernant l’application peuvent être adressées à la société par l’intermédiaire des adresses postales ou électroniques susvisées, ou par téléphone aux coordonnées indiquées.

ARTICLE 4 – Droit applicable

L’application « 1 Minute pour mon Cœur » est une application créée en France. Tout litige en lien avec son utilisation est soumis au droit français, et seuls les tribunaux français seront compétents.

Pour toute question relative aux données à caractère personnel ou à la responsabilité, les utilisateurs sont invités à lire les Conditions Générales d’Utilisation du service « 1 Minute pour mon Cœur » signées par leurs soins.

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